Interruption Volontaire de Grossesse in France 2010-2011

L’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), légale en France depuis 1975, reste toujours un problème de santé publique, compte tenu du nombre de femmes concernées chaque année. Reflet de l’évolution des mentalités et des pratiques, la nouvelle loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l’IVG a été élaborée dans le souci de faciliter l’accès à l’IVG ainsi qu’à la prescription et la délivrance de contraceptifs.Cet acte médical n’est jamais anodin pour la femme, tant d’un point de vue médico- chirurgical que psychologique, d’où l’attention qui doit être portée au choix de la technique d’avortement, mais aussi à l’accueil et à l’écoute de la patiente.

L’IVG ne peut être pratiquée qu’à l’issue d’une procédure qui vise d’une part la prescription de la méthode la plus adaptée et d’autre part à s’assurer que l’intéressée désire effectivement cette intervention. Cette procédure a été récemment mise à jour par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception. Une nouvelle loi s’imposait car celles de 1967 et 1974 sur la contraception et celles de 1975 et 1979 sur l’IVG n’étaient plus totalement adaptées, selon le gouvernement, à la réalité sociale et à la réalité médicale. Partant de ce constat, le gouvernement avait demandé en 1998 des enquêtes plus approfondies dans ces 2 domaines. Quelques chiffres ressortaient de ces travaux : 220 000 IVG pour 730 000 naissances, en 1998 ; la proportion de ces interventions par rapport aux accouchements varie largement d’une région à l’autre (20 en Alsace, 45 en Corse, 70 en Guadeloupe). En 1990, 22 des IVG concernaient des femmes en ayant déjà subi au moins une ; 10 000 mineures par an étaient confrontées à une grossesse non désirée et 7 000 d’entre elles avaient eu recours à une IVG ; 5 000 femmes par an, avec une grossesse non désirée qui dépassait 12 Semaines d’Aménorrhée (SA), étaient obligées de l’interrompre dans un pays européen proche.

Le gouvernement a donc présenté un projet de loi en juillet 2000, afin de faciliter l’accès à la contraception et à l’IVG qui allait aboutir à la nouvelle loi publiée au Journal officiel le 7 juillet 2001.